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FINANCER LA FORMATION À 100% DISPOSITIF FNE-FORMATION
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de votre activité, vous pouvez demander à bénéficier du FNE-Formation pour investir dans les compétences de vos salariés.
Les conventions FNE-Formation peuvent être passées entre l’État et une entreprise ou un OPCO. Elles ont pour vocation de favoriser la mise en place de formations professionnelles dans le cadre de la montée en compétences des salariés.
Le dispositif FNE-Formation a été renforcé pour pouvoir répondre aux besoins des entreprises dont l’activité est partielle depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cela permet aux entreprises de bénéficier de la prise en charge des coûts pédagogiques et de mettre à profit cette période complexe. Les entreprises ayant des salariés en chômage partiel peuvent donc mobiliser le dispositif FNE-Formation et signer une convention avec la DREETS.
Éligibilité au dispositif
Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle peuvent bénéficier d’une convention FNE-Formation. Seuls les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation sont exclus du dispositif. La taille de l’entreprise ou son secteur d’activité n’a pas d’importance, tout comme le niveau de diplôme des salariés.
Autres exclusions au dispositif :
Les salariés pour lesquels une notification de rupture de contrat de travail pour raison économique a été émise ne peuvent pas bénéficier de la convention. D’autres part, les salariés en situation de départ à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi n’y ont pas le droit non plus.
Comment accéder au financement
Vous êtes une entreprise affiliée à l'OPCO ATLAS
ATLAS intervient en délégation des DIRECCTE. Rendez-vous directement sur votre espace dédié sur le site de l’OPCO Atlas afin d’entamer vos démarches.
Vous bénéficierez dans ce cadre d’une subrogation de paiement.
Vous êtes une entreprise non affiliée à l'OPCO ATLAS
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DREETS.
L’accord de la DREETS est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation). L’aide financière est versée pour 50 % au démarrage de l’action et pour 50 % après réalisation (un certificat de réalisation est à fournir).
Vous pouvez télécharger ici :
